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Conditions Générales d’Utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation de ce site

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CRESAT met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site orrion.fr, le « SITE », de CRESAT implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale de ce SITE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de CRESAT, ou de tiers ayant autorisé CRESAT à les utiliser. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce SITE, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

 

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. CRESAT ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de CRESAT. L’existence d’un lien entre le SITE et un site tiers ne signifie en aucun cas que CRESAT approuve le contenu de ce site tiers et l’utilisation qui pourrait en être faite. En conséquence la responsabilité de CRESAT ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous pourriez avoir accès via le SITE.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce SITE sans autorisation expresse de CRESAT. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par CRESAT à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le SITE de CRESAT. Cependant, CRESAT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du SITE.

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce SITE et/ou accessibles par ce SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

CRESAT se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce SITE.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce SITE sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de CRESAT puisse être engagée à ce titre.

CRESAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce SITE.

 

Accès au site

 

CRESAT s’efforce de permettre l’accès au SITE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services.

Par conséquent, CRESAT ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CRESAT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce SITE et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CRESAT peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que CRESAT ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

 

CRESAT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation.

 

Informatique et Libertés

 

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et nous sont uniquement destinées, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du témoin et éventuellement de le refuser. Dans ce cas CRESAT ne saurait garantir une parfaite qualité de navigation pour l’utilisateur, le témoin pouvant s’avérer nécessaire pour l’utilisation de fonctionnalités évoluées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles, en nous contactant via tout moyen proposé sur ce SITE.

 

Règles d’usage d’Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • CRESAT n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet
  • L’utilisateur reconnaît que CRESAT ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Droit applicable – Tribunaux compétents

 

Le SITE a été conçu en  France et est également hébergé en France. Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Editeur du Site

 

CYSTEME

SAS au capital de 1000€

SIRET 753 485 788 00024 RCS Strasbourg

67 Rue Virgile, 67200 Strasbourg

Téléphone 0970 40 60 90

Email contact@cysteme.fr

Numéro de TVA intracommunautaire FR28753485788

Directeur de la publication : Luc Christiany, PDG de CYSTEME

Responsable de la Rédaction : CRESAT

 

Hébergeur du Site

 

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SARL au capital de 100 000 euros

SIRET 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

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Dernière mise à jour : Mai 2018